Bienvenue au centre de ressources de fin d’année de Mackenzie

La fin de l’année est une période importante pour vous et vos activités.

Afin de vous soutenir dans vos efforts, Mackenzie a créé une page consacrée aux renseignements de fin d’année, y compris les dates importantes et les dates limites pour le traitement.

Nous continuerons d’ajouter des renseignements au cours des prochaines semaines, dont des directives pour les cotisations des 60 premiers jours de l’année et nos calendriers de production des feuillets d’impôt et des relevés de 2023. N’oubliez pas de consulter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour importantes.

Dates limites de traitement

Nous recommandons de remplir les documents suivants avant 14 h (heure de l’Est) le 29 décembre 2023 :

• Rachats ou échanges par ordre électronique ou en ligne du montant de rachat sans frais de 10 % pour 2023
• Ajustements pour les transactions de 2023
• Cotisations au CELI ou au REEE prévues pour 2023
• Rachats de REER prévus pour 2023
• Transferts enregistrés à un compte FRR/FRV/FRRI/FRRP/FRVR prévus pour l’année d’imposition 2023; cela garantira l’inclusion de ces montants dans le calcul du paiement minimum et, le cas échéant, maximum, que les clients recevront en 2024.
• Mises à jour des informations non financières manquantes ou obsolètes pour assurer la bonne distribution à vos clients des envois de fin d’année et des relevés d’impôt.

Critères d’admissibilité aux subventions pour les REEE et les REEI

N’oubliez pas que les subventions sont basées sur les cotisations de l’année civile, la date limite étant le 29 décembre 2023.

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base

Le gouvernement offre une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versés pour un bénéficiaire chaque année civile, soit un total de 500 $. Une SCEE de base de 500 $ est versée sur la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle. Un maximum de 1 000 $ est versé sur une cotisation de 5 000 $ si le bénéficiaire dispose d’un report de subvention suffisant.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

Le gouvernement paiera une subvention de 300, 200 ou 100 pour cent selon le revenu familial du bénéficiaire et son niveau de cotisation. Un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en subventions au cours d’une année, jusqu’à une limite à vie de 70 000 $. Conformément aux règles de report des droits, un régime peut recevoir un maximum de 10 500 $ par année.

Transfert des comptes enregistrés et immobilisés vers des régimes de revenu

Les clients détenant des comptes REER, CRI, RERI, REIR, RPDB et RPCD qui auront 71 ans cette année devront convertir leurs régimes en comptes de revenu de retraite d’ici la fin de l’année.

Afin d’assurer une transition en douceur pour vos clients, nous vous recommandons de transférer ces actifs à un régime de revenu de retraite avant le transfert automatique qui aura lieu le 22 décembre 2023, ce qui permettra aux clients de sélectionner leur calendrier de versements et de désigner un bénéficiaire.

Directives pour les dons : Programme philanthropique Mackenzie

Pour que les dons soient admissibles à un reçu fiscal pour 2023, la Fondation de philanthropie stratégique doit les avoir reçus, en bonne et due forme, avant 16 h le 29 décembre 2023.

Vous trouverez ci-dessous les dates recommandées pour vous aider à respecter cette échéance :

Type de don	Date limite de soumission	Pourquoi cette date?
Titres cotés en bourse et fonds communs de placement de tiers	30 novembre	Les délais d’exécution des demandes de transfert peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables en fonction de l’institution cédante, du type de compte et de la composition des placements détenus dans le compte. Les actifs doivent être reçus dans le compte de courtage de la Fondation d’ici le 29 décembre.
Fonds communs de placement Mackenzie	8 décembre	Il faut prévoir un délai suffisant pour l’ouverture du compte et pour le traitement du transfert par votre courtier.
Chèques	8 décembre	Il faut tenir compte du temps requis pour la livraison physique des chèques à la Fondation avant la date limite.
PPA	8 décembre	Il faut prévoir un délai suffisant pour le traitement des PPA.
TEF	15 décembre	Il faut prévoir un délai suffisant pour les communications internes et le transfert des fonds à la Fondation avant la date limite.

Dates de distribution de fin d’année

Mackenzie versera la plupart de ses distributions de fin d’année le 22 décembre et le 29 décembre (ou vers ces dates) pour les fonds structurés en fiducie dont la date de fin d’année, aux fins de l’impôt, est respectivement le 15 décembre et le 31 décembre. Les distributions de fin d’année pour le Fonds d’infrastructures privées Mackenzie Northleaf, le Fonds de crédit privé à intervalle Mackenzie Northleaf et le Fonds mondial de capital-investissement Mackenzie Northleaf  devraient être versées le 11 décembre.

La « date de clôture des registres pour les distributions » sera un jour ouvrable avant la date de versement des distributions.

Les facteurs d’imposition définitifs pour les distributions de 2023 devraient être disponibles ici à la mi-février.

Dates d’exécution pour les programmes systématiques

Pour la fin de l’année 2023, les programmes systématiques administrés par Mackenzie dont la date d’exécution tombe la fin de semaine ou un jour férié, ou vers la fin de l’année, seront traités comme suit :

Type de programme systématique	Date d’exécution cible	Date d’exécution réelle
Programmes de prélèvements automatiques (PPA) Traités le jour ouvrable suivant la fin de semaine ou le jour férié.	16, 17 décembre	18 décembre
	23 au 27 décembre	27 décembre
	30, 31 décembre et 1er, 2 janvier	2 janvier 2024
Programmes de retraits systématiques (PRS) Traités le jour ouvrable précédant la fin de semaine ou le jour férié,  à moins que cela porte l’exécution au mois précédent.	16, 17 décembre	15 décembre
	23, 24, 25, 26 décembre	22 décembre
	30, 31 décembre	29 décembre
	1er, 2 janvier	2 janvier 2024
Versements de FRR, FRV, FRRI, FRRP Traités le jour ouvrable précédant la fin de semaine ou le jour férié, sauf pour les trois derniers jours ouvrables de l’année, pour lesquels les paiements sont traités le troisième dernier jour ouvrable de l’année.	16, 17 décembre	15 décembre
	23, 24, 25, 26 décembre	22 décembre
	28, 29, 30, 31 décembre	27 décembre
	1er janvier	2 janvier 2024

Heures d’ouverture pendant les Fêtes

 

Date	Heures
22 décembre	Heures normales d’ouverture
25 et 26 décembre	Fermé
27 au 29 décembre	Heures normales d’ouverture
1er janvier 2024	Fermé
2 janvier 2024	Heures normales d’ouverture

 

Relevés de fin d’année : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Voici les dates auxquelles les relevés de fin d’année devraient être postés et mis en ligne (AccèsConseiller et AccèsClient).

Type de relevé	Date d’envoi prévue	Date de mise en ligne prévue
Détail	12 janvier 2024	8 janvier 2024
Comptes gérés	12 janvier 2024	5 janvier 2024
Fonds distincts	12 janvier 2024	5 janvier 2024
Régimes de retraite	12 janvier 2024	5 janvier 2024
REEI	12 janvier 2024	Non disponible en ligne
Braille	26 janvier 2024	Sans objet

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année

La date limite imposée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la réception des ordres des 60 premiers jours est le 29 février 2024, à minuit.

La date limite de traitement des ordres relatifs à une cotisation pour les 60 premiers jours est fixée au 4 mars 2024, à 16 h.

Mackenzie suit les meilleures pratiques du secteur établies par l’IFIC :

• Les reçus de cotisation seront postés quotidiennement à compter du 9 janvier 2024 (à l’exclusion des PPA et des cotisations de l’employé/employeur à un REER collectif). Les cotisations à des REER collectifs et à des PPA traitées jusqu’au 29 février 2024 inclusivement seront consolidées et émises le jour même.  Des doubles de reçus peuvent être obtenus en ligne.
• Du 29 février au 4 mars à 16 h (HE), les cotisations versées dans un REER Mackenzie généreront un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, pourvu que toutes les pièces justificatives aient été reçues par le courtier avant la date limite.
• Du 29 février au 5 mars à 16 h (HE), les cotisations versées à un REER collectif Mackenzie donneront lieu à un reçu de cotisation pour les 60 premiers jours, à condition que les documents justificatifs aient été reçus. Cela permettra de tenir compte de situations où les cotisations des employés ont été versées avant la date limite au moyen des retenues salariales habituelles, mais pour lesquelles les fonds n’ont pas été libérés à temps par les programmes de retenues à la source de l’employeur ou des promoteurs des régimes.
• Du 29 février au 4 mars à 16 h (HE), les courtiers pourront désigner les achats électroniques comme cotisations versées pour les 60 premiers jours par l’intermédiaire de Fundserv en indiquant « période de cotisation = P » sur l’ordre. Veuillez noter que Fundserv refusera tous les ordres électroniques placés à titre de cotisations pour les 60 premiers jours (période de cotisation = P) après 16 h le 4 mars 2024.

Des directives pour l’émission des reçus de cotisation dans des circonstances exceptionnelles après la date limite du 4 mars 2024 sont fournies par l’IFIC sur son site Web à l’adresse www.ific.ca.

Ces procédures ne sont pas considérées comme une prolongation de la date limite de l’ARC pour les cotisations.  Elles visent plutôt à permettre que les cotisations reçues par le courtier avant la date limite soient acheminées à Mackenzie pour être investies en conséquence.

Feuillets d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour prendre connaissance des dates prévues et des méthodes de livraison. Les dates d’envoi par la poste et de publication sur Internet seront les mêmes, à moins d’indication contraire.

Type de reçu	Dates prévues d’envoi par la poste et de publication sur Internet
Reçus de cotisation au REER – 60 premiers jours de 2024	Au fur et à mesure du traitement, à compter du 9 janvier
Reçus de cotisation au REER – Pour le reste de l’année	Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 8 janvier Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 1 janvier
Reçus de cotisation au REER consolidés pour les 60 premiers jours Programme de prélèvement automatique (PPA) REER collectif	Date prévue : Semaine du 4 mars
T4 (T4RSP, T4RIF, T4A, NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL2 et/ou RL1.	Date prévue : Semaine du 29 janvier
T4A RDSP Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL1.	Date prévue : Semaine du 19 février Remarque : ces reçus ne sont pas disponibles en ligne
T4 FHSA	Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 26 février Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 19 février
T3, T5 (y compris NR4) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL16 et/ou RL 3.	Date prévue : Semaine du 12 février
Reçus de cotisation émis manuellement et reçus compensatoires : 60J, 60L et 60LV	Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 26 février Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 19 février
T5013 – reçus de Mackenzie Master Limited Partnership (MMLP) Les résidents du Québec recevront également un feuillet RL15.	Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 26 février Remarque : ces reçus ne sont pas disponibles en ligne
T5008 (État des opérations sur titres)	Date prévue d’envoi par la poste : Semaine du 5 février Date prévue de publication sur Internet : Semaine du 29 janvier
Rajustement de T4	Date prévue : Semaine du 5 février
T4 E-Media	Date prévue : Semaine du 12 février
Rajustement de T3 et T5	Au fur et à mesure du traitement, à compter du 7 février 2024

Notez que ces dates sont tentatives et sujettes à changement.

Changements réglementaires à venir pour 2024

Modifications à la Règle H1 en matière de débits préautorisés (DPA)

Les modifications apportées à la Règle H1 de l’Association canadienne des paiements entreront en vigueur en janvier 2024.

Les accords de DPA ponctuel prendront fin automatiquement une fois le paiement effectué. Par conséquent, un nouveau formulaire sera nécessaire chaque fois qu’un client souhaite effectuer un achat ponctuel pour retirer des fonds de son compte bancaire.

Afin d’éviter les retards et de réduire au minimum toute perturbation pour les clients, vous pouvez passer un ordre électronique d’achat qui est réglé par TEF, ce qui ne nécessite pas de formulaire signé par le client.

Augmentation du plafond de cotisation au CELI

En 2024, le plafond de cotisation au CELI passera de 6 500 $ à 7 000 $ en raison de l’indexation. Le droit de cotisation total d’un investisseur admissible au CELI à partir de 2024 est maintenant de 95 000 $.