Centre de ressources de fin d’année 2024

Vous trouverez ci-dessous les dates importantes et les dates limites de traitement pour vous aider à vous préparer pour la fin de l’année.

Nous continuerons d’ajouter des renseignements au cours des prochaines semaines, dont des directives pour les cotisations des 60 premiers jours de l’année et nos calendriers de production des feuillets d’impôt et des relevés de 2024. N’oubliez pas de consulter cette page régulièrement pour obtenir des mises à jour importantes.

Dates limites de traitement

Nous recommandons de remplir les documents suivants avant 16 h (heure de l’Est) le 27 décembre 2024 :

  • Rachats ou échanges par ordre électronique ou en ligne du montant de rachat sans frais de 10 % pour 2024
  • Ajustements pour les transactions de 2024
  • Cotisations prévues pour 2024 pour les types de comptes suivants :
    • CELIAPP
    • REEE
    • CELI
  • Rachats de REER prévus pour 2024
  • Transferts enregistrés à un compte FRR/FRV/FRRI/FRRP/FRVR prévus pour l’année d’imposition 2024; cela garantira l’inclusion de ces montants dans le calcul du paiement minimum et, le cas échéant, maximum, que les clients recevront en 2025.
  • Mises à jour des informations non financières manquantes ou obsolètes pour assurer la bonne distribution à vos clients des envois de fin d’année et des relevés d’impôt.

Autres directives

  • Critères d’admissibilité aux subventions pour les REEE et les REEI

    N’oubliez pas que les subventions sont basées sur les cotisations de l’année civile, la date limite étant le 31 décembre 2024.

  • Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) de base

    Le gouvernement offre une subvention de 20 % sur la première tranche de 2 500 $ versés pour un bénéficiaire chaque année civile, soit un total de 500 $. Une SCEE de base de 500 $ est versée sur la première tranche de 2 500 $ de cotisation annuelle. Un maximum de 1 000 $ est versé sur une cotisation de 5 000 $ si le bénéficiaire dispose d’un report de subvention suffisant.

  • Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

    Le gouvernement paiera une subvention de 300, 200 ou 100 pour cent selon le revenu familial du bénéficiaire et son niveau de cotisation. Un REEI peut recevoir un maximum de 3 500 $ en subventions au cours d’une année, jusqu’à une limite à vie de 70 000 $. Conformément aux règles de report des droits, un régime peut recevoir un maximum de 10 500 $ par année.

  • Opérations dans le CELIAPP

    N’oubliez pas que les opérations dans le CELIAPP doivent être soumises avant 16 h (heure de l’Est) le 31 décembre 2024 pour être incluses dans l’année civile 2024. Cela comprend les cotisations, les retraits et les transferts de REER/FERR qui comptent pour la limite annuelle de 8 000,00 $. Les ordres reçus après l’heure limite seront négociés le 2 janvier 2025.

  • Transfert des comptes enregistrés et immobilisés vers des régimes de revenu

    Les clients détenant des comptes REER, CELIAPP, CRI, RERI, REIR, RPDB et RPCD qui auront 71 ans cette année devront convertir leurs régimes en comptes de revenu de retraite d’ici la fin de l’année.

    Afin d’assurer une transition en douceur pour vos clients, nous vous recommandons de transférer ces actifs à un régime de revenu de retraite avant le transfert automatique qui aura lieu le 24 décembre 2024, ce qui permettra aux clients de sélectionner leur calendrier de versements et de désigner un bénéficiaire (le cas échéant). 

    Ce que vous devez faire

    Veuillez soumettre les demandes dûment remplies à Mackenzie au plus tard le 20 décembre 2024. Faites parvenir vos documents :

    • Par télécopieur au 1-866-766-6623
    • Par courriel à processing@mackenzieinvestments.com (si votre courtier dispose d’une connexion sécurisée pour le courriel avec Mackenzie) 

    Une version remplissable des formulaires de demande PDF est disponible à la page Demandes et formulaires de notre site Web.

  • Directives pour les dons : Programme philanthropique Mackenzie

    Pour que les dons soient admissibles à un reçu fiscal pour 2024, la Fondation de philanthropie stratégique doit les avoir reçus, en bonne et due forme, avant 16 h le 31 décembre 2024.

    Vous trouverez ci-dessous les dates recommandées pour vous aider à respecter cette échéance :

    Type de don

    Soumis au plus tard

    Pourquoi cette date?

    Titres cotés en bourse et
    fonds communs de placement de tiers

    29 novembre

    Les délais d’exécution des demandes de transfert peuvent aller jusqu’à 30 jours ouvrables en fonction de l’institution cédante, du type de compte et de la composition des placements détenus dans le compte.

    Les actifs doivent être reçus dans le compte de courtage de la Fondation d’ici le 29 décembre.

    Fonds communs de placement Mackenzie

    10 décembre

    Il faut prévoir un délai suffisant pour l’ouverture du compte et pour le traitement du transfert par votre courtier.

    Chèques

    10 décembre

    Il faut tenir compte du temps requis pour la livraison physique des chèques à la Fondation avant la date limite.

    PPA

    10 décembre

    Il faut prévoir un délai suffisant pour le traitement des PPA.

    TEF

    17 décembre

    Il faut prévoir un délai suffisant pour les communications internes et le transfert des fonds à la Fondation avant la date limite.

     

  • Dates d’exécution pour les programmes systématiques

    Pour la fin de l’année 2024, les programmes systématiques administrés par Mackenzie dont la date d’exécution tombe la fin de semaine ou un jour férié, ou vers la fin de l’année, seront traités comme suit :

    PPA

    Traités le jour ouvrable suivant la fin de semaine ou le jour férié.

    Retraits (PRS)

    Traités le jour ouvrable précédant la fin de semaine ou le jour férié à moins que cela porte l’exécution au mois précédent.

    Versements de FRR, FRV, FRRI, FRRP

    Suit la règle des retraits à une exception près : les paiements prévus pour les trois derniers jours ouvrables de l’année sont traités le troisième dernier jour ouvrable de l’année.
  • Clientèle non résidente

    La fin de l’année constitue un bon moment pour examiner les dossiers des clients qui ont été désignés comme résidents étrangers à des fins fiscales.

    Si l’un de ces clients est maintenant résident canadien, vous devriez modifier ce renseignement le plus tôt possible en nous envoyant un message non financier (NFU) par le biais de FundSERV ou du système post-marché de votre courtier. 

    Veuillez noter qu’un feuillet NR4 sera émis pour toute distribution que le client a reçue cette année avant que leur statut de résident ne soit modifié dans nos dossiers. Si vous voulez corriger toutes les opérations pour l’année en cours, veuillez nous envoyer votre demande par écrit d’ici le 23 décembre 2024.

    À titre de rappel, les directives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ne permettent pas le rajustement ou l’annulation de reçus NR4 après leur émission.

    Renseignements supplémentaires pour les contribuables américains

    Chaque printemps, Mackenzie envoie des Déclarations annuelles de renseignements (DAR) aux contribuables américains pour les aider à produire leurs déclarations de revenus aux États-Unis.

    Placements Mackenzie envoie désormais les DAR aux clients par courriel sécurisé plutôt qu’en format papier lorsque nous avons une adresse courriel en dossier. Les courriels permettent de faire parvenir les DAR aux clients plus rapidement, ce qui leur donne plus de temps pour travailler avec leur fiscaliste. 

    Pour demander une DAR pour un nouveau client contribuable américain, ou pour fournir l’adresse électronique d’un client pour la livraison électronique, veuillez envoyer un courriel à operational.servicing@mackenzieinvestments.com d’ici la fin de l’année. Assurez-vous d’utiliser l’adresse électronique de votre entreprise lorsque vous envoyez votre demande.

Dates des distributions

Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les dates de distribution de fin d’année prévues par Mackenzie. La « date de clôture des registres pour les distributions » sera un jour ouvrable avant la date de versement des distributions.

10 décembre

 

Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour tous les fonds de marchés privés Mackenzie.

 

20 décembre

 

Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour tous les fonds Mackenzie constitués en fiducie de fonds commun de placement.

 

31 décembre

 

Distributions annuelles de revenu et (ou) de gains en capital pour tous les fonds de marché monétaire et fonds structurés en fiducie de Mackenzie non admissibles à titre de fiducie de fonds commun de placement (fiducies d’investissement à participation unitaire, organismes de placement collectif et fonds distincts).

 

Les facteurs d’imposition définitifs pour les distributions de 2024 devraient être disponibles ici à la mi-février.

Heures d’ouverture pendant les Fêtes

Mackenzie sera ouverte pendant les heures normales d’ouverture au cours de la période des Fêtes, y compris le 24 décembre et le 31 décembre.

Relevés : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

À venir

Directives relatives aux cotisations REER pour les 60 premiers jours de l’année

À venir

Relevés d’impôt : calendrier d’envoi et de publication sur Internet

À venir

Changements liés à la réglementation 

Modifications des règles applicables au Fonds de revenu viager (FRV) au Québec

Le gouvernement du Québec a approuvé des modifications aux règles afin d’offrir une plus grande souplesse pour les retraits de fonds immobilisés détenus dans un FRV. Les changements suivants entreront en vigueur le 1er janvier 2025 :

  • Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne seront plus soumis à un plafond relatif aux retraits. Cela signifie que le FRV ne sera pas plafonné et que les titulaires pourront désormais effectuer un retrait de tout montant supérieur au retrait minimal obligatoire.
  • Les titulaires de FRV âgés de 55 ans et plus ne pourront plus accéder à un revenu temporaire. Quoi qu’il en soit, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente. Le revenu temporaire sera encore disponible pour les moins de 55 ans et sera légèrement bonifié.
  • Les titulaires de FRV âgés de 65 ans et plus n’auront plus accès à l’option de retrait unique, qui était généralement disponible lorsque la valeur des comptes immobilisés était égale ou inférieure à 40 % du maximum des gains admissibles (MGA). Encore une fois, le déplafonnement des retraits du FRV à 55 ans et plus rend cette mesure non pertinente.
  • Transferts : Les fonds d’un FRV ne peuvent pas être transférés directement dans un REER ou un FERR. 

Ce que vous devez faire

  • Veuillez communiquer avec les clients âgés de 55 ans et plus et qui reçoivent actuellement le montant maximum. Ils devront fournir de nouvelles instructions de versement pour 2025 puisqu’il n’y a plus de montant maximum en vertu des nouvelles règles.
  • Les instructions de versement doivent être soumises au moins une semaine avant la première date d’exécution prévue en 2025.
    • Si nous n’obtenons pas de nouvelles instructions, nous fixerons un montant de versement correspondant au montant maximum du client en 2024.

Taux d’inclusion des gains en capital

À titre de rappel, le Budget 2024 propose de faire passer le taux d’inclusion des gains en capital de la moitié aux deux tiers pour les sociétés et les fiducies. La même augmentation s’appliquerait à la partie des gains en capital réalisés au cours de l’année qui excède 250 000 $ pour les particuliers, pour les gains en capital réalisés à compter du 25 juin 2024.

Pour les années d’imposition qui commencent avant et se terminent le ou après le 25 juin 2024, deux taux d’inclusion différents s’appliquent. Les règles transitoires exigeront que les contribuables identifient séparément les gains et les pertes en capital réalisés avant le 25 juin 2024 (période 1) et ceux réalisés à compter du 25 juin 2024 (période 2) afin que le taux d’inclusion approprié puisse s’appliquer à la transaction. De plus, le seuil annuel de 250 000 $ pour les particuliers sera entièrement disponible en 2024 et ne sera pas calculé au prorata.

Veuillez consulter notre analyse du Budget fédéral 2024 pour plus d’informations.